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THÈMES
Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien (4 résultats)
Classification. Coefficient 260 échelon 5
Arrêt 16-14743
du 07/09/2017
L’article 1 de l’annexe VI à la convention collective. Transfert de personnel entre entreprises d’assistance en escale
Arrêt 16-22984
du 28/03/2018
Article 1 de l’annexe VI à la convention collective
Arrêt 16-22984
du 28/03/2018
Le syndicat a été débouté de sa demande d’annulation de la décision de la Direccte fixant le nombre et la répartition des sièges pour l’élection des délégués du personnel et de sa demande en annulation du premier tour des élections de délégués du personnel
Arrêt 17-27175
du 06/06/2018