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Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Article 13 de l’annexe 1 . Majoration pour ancienneté . Pour vérifier le respect du minimum conventionnel incluant la majoration pour ancienneté, il y a lieu de tenir compte du versement par l’employeur de la prime d’ancienneté apparaissant de manière distincte sur le bulletin de salaire
Arrêt 16-25186 du 11/04/2018
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