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Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne (2 résultats)
Deux dispositions conventionnelles portaient sur les mêmes avantages
Arrêt 16-27645
du 28/03/2018
En cas de concours de conventions collectives, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d’entre eux pouvant seul être accordé
Arrêt 16-27631
du 28/03/2018