Consultez les thèmes dans le menu... ou
cliquez ici pour une recherche par mot clé
THÈMES
Convention collective des agents non-fonctionnaires de l'administration locale (Polynésie française) (2 résultats)
M. X... avait obtenu son diplôme de fin d’études du conservatoire artistique territorial. Il justifiait avoir exercé une activité pédagogique régulière dans la discipline pendant au moins cinq ans
Arrêt 16-14920
du 21/03/2018
M. X... avait obtenu le 29 septembre 2000 son diplôme de fin d’études du conservatoire artistique territorial. Il justifiait avoir exercé une activité pédagogique régulière dans la discipline pendant au moins cinq ans
Arrêt 16-14920
du 21/03/2018