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THÈMES
Convention collective de l'enseignement privé et indépendant (2 résultats)
Article 3.5. réduction du volume horaire au regard de la durée annuelle de travail fixée au contrat de travail
Arrêt 17-22796
du 23/01/2019
Détermination du volume annuel de travail de Mme X. Les parties n’ont pas entendu modifier le volume annuel de travail de 496 heures prévues
Arrêt 17-22769
du 23/01/2019