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Convention collective de l'animation
(2 résultats)
Salarié débouté de ses demandes au titre de la classification conventionnelle
Arrêt 16-21604 du 17/01/2018
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Demandes au titre de la classification conventionnelle. Le salarié revendiquait le statut de professeur.
Arrêt 16-17009 du 17/01/2018
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