Requalification du contrat de collaboration en contrat de travail. Monsieur X faisait l’objet d’une évaluation annuelle. Monsieur X verse aux débats de très nombreux courriels lui donnant des consignes précises, lui imposant des travaux et des délais, parfois sur un ton comminatoire comme le démontre l’exemple suivant : Me A... à Monsieur X... le 5 avril 2011 : « OK, dans 10 mn dans mon bureau ... on va chez le client », réponse de Monsieur X... : « non je vais laisser Geoffroy y aller », réplique de Me A... : « tu n’as pas le choix c’est ce que je viens de décider », réponse de Monsieur Julien X... : « merci mais non », et dernière réplique de Me A... : « c’est un ordre » .
Arrêt 16-19896
du 24/05/2018