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Contrat de travail à durée déterminée d'insertion
(1 résultat)
La demande de requalification du salarié, dirigée tant contre l’association intermédiaire qu’à l’encontre de la communauté d’agglomération, ne visait qu’à des conséquences indemnitaires. La juridiction judiciaire était compétente
Arrêt 18-15870 du 15/05/2019
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