L'arrêt retient tout à la fois que le salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement le 13 février 2018 et que le licenciement a été initié le 13 février 2017, quelques jours après la préconisation du médecin du travail d'une reprise dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, préconisation datée du 6 février 2017. La Cour d'Appel s'est contredite
Arrêt 20-18046
du 06/07/2022