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THÈMES
Conditions de travail (3 résultats)
Changement des conditions de travail
Arrêt 14-29326
du 31/03/2016
L'affectation du salarié auprès d'un hypermarché monégasque constituait une simple modification des conditions de travail
Arrêt 16-17078
du 31/01/2018
M. Y... établit au travers de mails, courriers et attestations, la dégradation des conditions de travail ce qui a conduit à un audit de l’association. Les conclusions de cet audit démontrent que l’association a rencontré un problème de gouvernance et que son fonctionnement ne reposait pas sur un cadre de travail précis et sécurisé. Requalification en prise d’acte de la rupture et produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Arrêt 16-20595
du 25/05/2018