Consultez les thèmes dans le menu... ou
cliquez ici pour une recherche par mot clé
THÈMES
Classification (4 résultats)
Article 5 de l’accord de branche du 29 mars 2002 (annexé à la convention collective des organismes d’aide ou de maintien à domicile à laquelle s’est substituée la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010)
Arrêt 16-19823
du 07/03/2018
La salariée devait bénéficier de la classification de responsable de magasin niveau 6 de la convention collective du commerce de détail non alimentaire
Arrêt 16-21299
du 21/06/2018
Les salariés n’apportaient pas la preuve que les fonctions qu’ils exerçaient réellement correspondaient aux emplois qu’ils revendiquaient
Arrêt 16-28640
du 13/06/2018
Il appartient au salarié d’établir que les fonctions qu’il exerce réellement correspondent à la classification revendiquée
Arrêt 16-23969
du 13/06/2018