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Avocat salarié (6 résultats)
Licenciement pour faute grave
Arrêt 16-17880
du 07/03/2018
Affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale. Requalification du contrat de collaboration en contrat de travail. L'intéressé était immatriculé en qualité de travailleur indépendant auprès de l'URSSAF
Arrêt 16-19896
du 24/05/2018
Requalification du contrat de collaboration en contrat de travail. Monsieur X faisait l’objet d’une évaluation annuelle. Monsieur X verse aux débats de très nombreux courriels lui donnant des consignes précises, lui imposant des travaux et des délais, parfois sur un ton comminatoire comme le démontre l’exemple suivant : Me A... à Monsieur X... le 5 avril 2011 : « OK, dans 10 mn dans mon bureau ... on va chez le client », réponse de Monsieur X... : « non je vais laisser Geoffroy y aller », réplique de Me A... : « tu n’as pas le choix c’est ce que je viens de décider », réponse de Monsieur Julien X... : « merci mais non », et dernière réplique de Me A... : « c’est un ordre » .
Arrêt 16-19896
du 24/05/2018
Demande de bonus. La Cour de cassation a donné raison à l'employeur
Arrêt 17-31517
du 22/05/2019
Prime d'objectif
Arrêt 17-31517
du 22/05/2019
Congés payés non pris
Arrêt 17-31517
du 22/05/2019