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Avis d'inaptitude sur la dénomination du poste
(1 résultat)
L'erreur mentionnée par le médecin du travail dans l'avis d'inaptitude sur la dénomination du poste occupé par le salarié n'avait pas affecté la validité de son avis.
Arrêt 20-10386 du 16/06/2021
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