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Assurance vieillesse volontaire
(1 résultat)
Salarié expatrié. L’employeur ne lui avait suggéré d’adhérer à un régime d’assurance vieillesse volontaire qu’en septembre 2005, alors que le délai de deux ans était expiré. L'employeur avait manqué à son devoir d’information
Arrêt 16-19033 du 18/01/2018
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