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THÈMES
Association intermédiaire (3 résultats)
Contrat à durée déterminée
Arrêt 15-17395
du 22/09/2016
Contrat à durée déterminé. La demande de requalification du salarié, dirigée tant contre l’association intermédiaire qu’à l’encontre de la communauté d’agglomération, ne visait qu’à des conséquences indemnitaires. La juridiction judiciaire était compétente
Arrêt 18-15870
du 15/05/2019
Obligation de l'association intermédiaire d’assurer le suivi et l’accompagnement du salarié mis à disposition
Arrêt 17-30984
du 05/06/2019