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Ambassade
(2 résultats)
Affiliation des agents au régime complémentaire
Arrêt 15-16311 du 13/07/2016
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Les ambassades n'ont pas l'obligation d'affilier leurs agents à un régime de retraite complémentaire de manière rétroactive
Arrêt 15-16311 du 13/07/2016
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