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Alcool (3 résultats)
La société B a méconnu son obligation de sécurité en fournissant un repas alcoolisé pour le déjeuner le 29 juillet 2011 près de deux ans avant la demande de résiliation judiciaire. Aucun manquement grave de la société B empêchant le maintien de la relation salariale n’est établi. La prise d’acte doit dès lors produire les effets d’une démission
Arrêt 16-23605
du 05/07/2018
Le salarié conduisait sous l'empire d'un état alcoolique son véhicule de fonction, au retour d'un salon professionnel, où il s'était rendu sur instruction de son employeur, de sorte que les faits reprochés se rattachaient à la vie professionnelle du salarié
Arrêt 20-19742
du 19/01/2022
Le salarié conduisait sous l'empire d'un état alcoolique son véhicule de fonction, au retour d'un salon professionnel, où il s'était rendu sur instruction de son employeur, de sorte que les faits reprochés se rattachaient à la vie professionnelle du salarié
Arrêt 20-19742
du 19/01/2022