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Action en répétition de l'indu
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Pôle emploi a demandé au salarié de restituer les sommes perçues de janvier 2008 à décembre 2009 en invoquant la connaissance postérieure de l’existence d’une activité non déclarée de gérant d’une société depuis septembre 2007
Arrêt 16-16421 du 16/05/2018
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