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Accident du travail (4 résultats)
Licenciement pour absence injustifiée
Arrêt 18-16715
du 20/11/2020
Une altercation avait eu lieu à l'occasion du travail entre la victime et son supérieur hiérarchique. Caractère houleux de la discussion confirmé par les autres protagonistes dont l'intervention a été nécessaire pour la faire cesser. Accident survenu au temps et au lieu du travail.
Arrêt 19-25.722
du 28/01/2021
Licenciement nul. Calcul de l'indémnité reparant le préjudice subi du fait de la perte de salaire pendant la période d'éviction du salarié comprise entre la date de son licenciement et celle de sa réintégration.
Arrêt 19-16448
du 09/12/2020
Résiliation judiciaire du contrat de travail (effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse)
Arrêt 19-25146
du 08/09/2021