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THÈMES
Accident du travail ou maladie professionnelle (42 résultats)
Visite médicale de reprise
Arrêt 14-14658
du 16/03/2016
Le salarié avait repris le travail sans passer de visite de reprise
Arrêt 14-14658
du 16/03/2016
Préconisations du médecin du travail
Arrêt 14-19639
du 02/03/2016
Vérifier si l'essai préconisé par le médecin du travail avait été effectué
Arrêt 14-17032
du 14/06/2016
Reclassement
Arrêt 15-12448
du 26/05/2016
Inaptitude
Arrêt 14-25880
du 14/06/2016
Constat d'une inaptitude. Un second examen n'est pas prévu en cas d'aptitude avec réserves
Arrêt 14-25880
du 14/06/2016
Licenciement
Arrêt 14-29084
du 02/03/2016
Licenciement moins d'un mois après la reprise du travail du salarié
Arrêt 14-29084
du 02/03/2016
Second Examen du médecin du travail constatant l'inaptitude
Arrêt 14-29900
du 31/03/2016
Point de départ de l'obligation de reclassement du salarié et de reprise du paiement du salaire à défaut de reclassement ou de licenciement
Arrêt 14-29900
du 31/03/2016
Retraite
Arrêt 15-10637
du 25/05/2016
Préavis
Arrêt 15-11443
du 11/03/2016
Employeur dispensé du paiement de l'indemnité de préavis
Arrêt 15-11443
du 11/03/2016
Faute inexcusable
Arrêt 15-13360
du 16/06/2016
Arrêt de la Cour d'appel statuant en matière correctionnel puis jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et saisine de la juridiction prud'homale
Arrêt 15-13360
du 16/06/2016
Ancienneté du salarié
Arrêt 15-16724
du 22/09/2016
Contrat à durée déterminée
Arrêt 15-16764
du 14/09/2016
M.Y dirigeant de la société a été déclaré coupable des délits de blessures involontaires et de non respect des règles de sécurité. Aucune évolution du litige ne justifiait la mise en cause du dirigeant et de la compagnie d'assurance de la société pour la première fois en appel
Arrêt 15-13360
du 16/06/2016
Impossibilité de reclassement
Arrêt 14-12169
du 11/05/2016
Départ à la retraite
Arrêt 15-10637
du 25/05/2016
Exécution du préavis suspendue
Arrêt 15-10637
du 25/05/2016
Licenciement nul
Arrêt 15-12448
du 26/05/2016
Les difficultés économiques n'avaient pas placé l’employeur dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail du salarié qui avait été victime d'un accident du travail
Arrêt 16-23126
du 17/01/2018
Absences
Arrêt 16-26560
du 17/01/2018
M. Z... a été engagé par la société M pour être mis à la disposition de la société E en qualité d’opérateur de commande numérique dans le cadre d’un contrat de mission du 1er au 12 septembre 2008 prévoyant la possibilité d’avancer ou de reporter le terme entre le 10 et le 16 septembre 2008. Il a continué à travailler pour l’entreprise utilisatrice du 16 au 19 septembre 2008, puis a signé un second contrat de mission pour la période du 22 au 26 septembre 2008 . Le 23 septembre 2008, il a été victime d’un accident du travail. Il a saisi la juridiction prud'hommale pour faire valoir auprès de l’entreprise utilisatrice les droits correspondant à un contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2008. Licenciement nul
Arrêt 17-15497
du 16/05/2018
Indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail
Arrêt 17-11048
du 03/05/2018
Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail, qu’il soit ou non la conséquence d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale, la juridiction prud’homale est seule compétente pour connaître de l’application des règles relatives à la rupture du contrat de travail
Arrêt 16-18116
du 03/05/2018
La perte des droits à la retraite était déjà réparée par la rente servie au titre du livre IV du code de la sécurité sociale
Arrêt 14-20214
du 03/05/2018
Indemnisation des dommages
Arrêt 14-28870
du 01/06/2016
Congés payés
Arrêt 15-20111
du 22/06/2016
Ouverture du droit à congés
Arrêt 15-12862
du 08/06/2016
La période pendant laquelle un salarié en arrêt de maladie peut acquérir des droits à congés payés est limitée à un an
Arrêt 15-20111
du 22/06/2016
Le salarié avait saisi la juridiction de sécurité sociale et le Conseil des Prud'hommes des même faits et manquements de l'employeur. La juridiction prud'hommale n'était pas compétente pour condamner l'employeur à réparer le préjudice né de la maladie professionnelle
Arrêt 14-26822
du 02/06/2016
Reclassement
Arrêt 14-16311
du 14/06/2016
Accident du travail ou maladie professionnelle qu’il soit ou non la conséquence d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
Arrêt 14-26822
du 02/06/2016
L'indemnité spéciale de licenciement n’a pas la nature d’une indemnité de préavis. Le paiement de cette indemnité par l’employeur n’a pas pour effet de reculer la date de la cessation du contrat de travail
Arrêt 17-20801
du 12/12/2018
Licenciement nul et non licenciement sans cause réelle et sérieuse
Arrêt 17-18891
du 14/11/2018
Préjudice né d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. De telles demandes ne pouvaient être formées que devant la juridiction de la sécurité sociale
Arrêt 17-11019
du 10/10/2018
Rupture conventionnelle
Arrêt 17-28767
du 09/05/2019
L'employeur avait connaissance de l'origine professionnelle de l'accident
Arrêt 19-24378
du 04/11/2021
A la suite d'un arrêt de travail de plus de 30 jours le salarié avait repris le travail. L'employeur n'avait pas organisé la visite médicale de reprise. L'employeur ignorait l'origine professionnelle de l'arrêt de travail du salarié. Le licenciement n'était pas nul
Arrêt 20-17834
du 04/11/2021