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THÈMES
A travail égal salaire égal (3 résultats)
Inégalité de traitement
Arrêt 14-23746
du 15/06/2016
Le salarié avait une expérience moindre que celle des salariés auxquels il se comparait
Arrêt 16-19002
du 05/04/2018
Manquements de l'employeur dans le paiement intégral de la prime exceptionnelle, ainsi que dans le respect, à son égard, du principe « à travail égal, salaire égal »
Arrêt 19-20.449
du 02/06/2021