Thèmes

a b c d e É f g h i j l m n o p q r s t u v

CLIQUEZ SUR LE THÈME RECHERCHÉ

harcèlement moral (dénonciation des agissements, témoignages de ces agissements)

Mise à pied conservatoire

Salariée se présentant à son poste selon ses envies

a

A travail égal salaire égal

Absence d'évolution de carrière

Absence de l'employeur à l'audience

Absence du salarié non justifiée après son arrêt de travail. Licenciement pour cause réelle et sérieuse (oui)

Absence injustifiée

Absence prolongée de la salariée perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif

Absence. Salarié qui ne transmet pas d'arrêt de travail et ne justifie pas de son absence

Absences injustifiées

Absences répétées

Abus d'autorité

Abus dans l'exercice du droit d'agir en justice

Abus de la liberté d'expression du salarié

Accès aux documents administratifs et comptables

Accident de trajet

Accident du travail

Accident du travail ou maladie profesionnelle et consultation du CSE (non)

Accident du travail ou maladie professionnelle

Accident du travail ou maladie professionnelle (pas de congés payés sur l'indemnité compensatrice)

Accident du travail ou maladie professionnelle. Reclassement impossible et consultation du CSE (non)

Accident vasculaire cérébral (AVC)

Accord (annulation par le juge de tout ou partie)

Accord atypique

Accord collectif

Accord collectif signé après le licenciement d'un salarié

Accord d'entreprise

Accord de modulation

Accord de participation

Accord donnant-donnant et renonciation des salariés à des avantages

Accord du rectorat

Accord majoritaire d'entreprise

Accusation. Salarié ayant faussement accusé

Action en justice introduite par le salarié

Action en répétition de l'indu

Actionnaire principal ayant concouru à la déconfiture de l'employeur

Activité du salariée pendant un arrêt maladie

Adapter les structures de l'entreprise à l'évolution du marché

Additional Award

Adhésion à un groupement d'intérêt économique

Aéroports de Paris (ADP)

Affectation d'un salarié sur un poste moins valorisant

Affectation refusée par le salarié

Affichage des photos et de l'identité du personnel

Agent commercial

Agent de cabinet

Agent de droit public

Agent de l'éducation nationale

Agent SNCF victime d'une agression par un voyageur

Agir en justice

Agression verbale

Aide bénévole

Aide soignant et aide infirmier ne relèvent pas de la même profession

Alerte lancée par le salarié

Alerte lancée par un salarié

Altercation entre un salarié et son supérieur hiérarchique.

Aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail ou la durée du travail

Ancienneté. Convention collective de la répartition pharmaceutique.

Annualisation du temps de travail

Annulation par le Juge administratif d'une décision administrative refusant de renouveler une habiliation

Annulation par le juge de tout ou partie d'une convention collective

Annulation, par une décision définitive, de la décision de refus d’autorisation de l’inspecteur du travail

Anticiper les difficultés économiques prévisibles

Appartements acquis par le Comité d'Entreprise

Appels téléphoniques à n'importe quelle heure du jour et de la nuit

Application Discovery

Aptitude avec réserves

Armateur de navire

Arrêt de Cour d'appel nul

Arrêt de travail

Arrêt de travail et indemnité compensatrice de préavis

Artiste-interprète

Assistance maternelle

Assistant maternel

Assistante maternelle

Association intermédiaire

Assurance chômage

Assurance vieillesse volontaire

Attitude générale d'obstruction du salarié

Audience de conciliation

Auto-entrepreneur

Autorisation administrative de licenciement ultérieurement annulée

Autorisation de licenciement donnée par le juge commissaire, obtenue par la fraude

Autorité de la chose jugée

Autorité de la chose jugée au pénal

Auxiliaire de puériculture

Avantage en nature

Avantage individuel acquis

Avantages contractuels et conventionnels ayant le même objet ne se cumulent pas

Avertissement ou sanction de même nature

Aviation civile

Avis d'inaptitude sur la dénomination du poste

Avitaillement des navires

Avocat salarié

b

Baisse du chiffre d'affaire ou des commandes

Base de données économiques et sociales (BDES)

Basket (joueuse de)

Blanchiment d'argent

Bonne foi de l'employeur (non)

Brevet (SYNTEC)

Bulletin de paie

c

Cabale à l'égard du salarié

Cadre dirigeant

Cadre participant à la direction de l'entreprise. Cadre dirigeant

Caisse d'épargne

Caisse Nationale de Prévoyance du Bâtiment et des Travaux Publics

Caméra. Salarié affecté à une maison d'arrêt pour en assurer la maintenance.

Candidature imminente

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Caractère autoritaire "c'est moi qui commande"

Cause réelle et sérieuse de licenciement (refus du salarié de réaliser certaines opérations)

Cessation complète de l’activité de l’employeur

Cessation d'activité de l'entreprise

Cessation partielle de l’activité de l’entreprise

Cession du droit au bail

Chambre de commerce et de l'industrie de Paris

Chambre régionale de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes

Changement d'employeur

Changement de logiciel

Changement des conditions de travail

Changement du lieu de travail

Charge de travail

Chauffeur accompagnateur (accord du 7 juillet 2009)

Chaussures de sécurité

Chèque emploi service

Chèque emploi-service universel

Circonstances anxiogènes de la cession

Clause contraire au Code de la santé publique

Clause d’exclusivité

Clause de départ

Clause de mobilité

Clause de non-concurrence

Clause de retour

Climat de favoritisme entretenu par le chef de service

Climat délétère dans le service

Co-gérant non associé

Code d'accès à la messagerie

Code du travail

Cogérance d'un magasin

Cohabitation de deux salariés dans un même bureau

Collèges électoraux

Comission disciplinaire créée par accord d'entreprise

Comité central d'entreprise

Comité d'entreprise

Comité d'établissement

Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de travail (CHSCT)

Comité de discipline

Comité de groupe

Commandant de bord

Commandant de bord, Boeing 747

Commis commercial

Commissariat à l'énergie atomique

Commission de recours interne

Commission disciplinaire créée par accord d'entreprise

Commissionnement sur les ventes

Compensation forfaitaire

Compétences SAP

Complément conventionnel ARTT

Comportement vexatoire de l'employeur après le licenciement du salarié

Comportement agressif et inadapté au sein du magasin

Comportement du salarié réitéré moins de deux mois avant l'engagement de la procédure disciplinaire

Comportement irrespectueux à l'égard des autres salariés et de la hiérarchie

Comportement véhément, agressif et physiquement menaçant du salarié

Comportement violent à l'égard du salarié

Compte épargne-temps

Conclusions (la Cour d'Appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur)

Conclusions (la Cour d'Appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié)

Concurrence déloyale

Concurrence déloyale. Faute lourde

Condamnations en brut ou en net ?

Conditions de travail

Conditions de travail dégradées

Conditions de travail éprouvantes

Conducteur poids lourd - grand routier

Conducteur poids lourds

Congé d'origine légale ou conventionnelle

Congé de fin d'activité

Congé de maternité

Congé de mobilité

Congé de paternité

Congé de reclassement

Congé de reclassement et priorité de réembauchage

Congé parental d'éducation

Congé pour évènement familial

Congé sabbatique

Congés payés et faute lourde

Congés payés. Salarié protégé. Réintégration

Conseil de discipline

Conseil de prud'hommes

Conseil départemental

Conseil en propriété industrielle

Conseiller du salarié

Conseiller Prud'homme, expiration de la période de protection et licenciement

Conserver son véhicule le soir après une journée de travail

Constat d'huissier

Consultation des fichiers sur l'ordinateur du salarié

Contigent annuel d'heures supplémentaires

Continental France

Contradictions entre les motifs d'un arrêt

Contraintes familiales

Contrat "initiative emploi"

Contrat à durée déterminée

Contrat à durée déterminée d'usage

Contrat à durée determinée de remplacement

Contrat d'apprentissage

Contrat d'avenir

Contrat d'intervention à durée déterminé d'optimisation linéaire

Contrat de collaboration

Contrat de mission

Contrat de professionnalisation

Contrat de qualification

Contrat de sécurisation professionnelle

Contrat de sécurisation professionnelle et délai de contestation

Contrat de travail

Contrat de travail à durée déterminée

Contrat de travail à durée déterminée d'insertion

Contrat de travail à temps partiel

Contrat de travail à temps partiel modulé

Contrat de travail à temps plein

Contrat de travail apparent

Contrat de travail conclu par un employeur en état de cessation des paiements

Contrat de travail fictif

Contrat de travail rompu avant un accord collectif

Contrat de travail saisonnier

Contrat emploi-solidarité

Contrat unique d'insertion

Contrats de travail à durée déterminée successifs

Contredit de compétence

Convention collective des entreprise de propreté

Convention collective

Convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Convention collective du personnel d’encadrement des agences de presse

Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale

Convention collective (annulation par le juge de tout ou partie)

Convention collective applicable aux centres sociaux et socioculturels

Convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Convention collective de l'ameublement

Convention collective de l'animation

Convention collective de l'enseignement privé et indépendant

Convention collective de l'immobilier

Convention collective de l'imprimerie de Labeur et des industries graphiques

Convention collective de l'Inspection d'assurance

Convention collective de l'inspection d'assurances

Convention collective de l’assainissement

Convention collective de l’enseignement privé hors contrat

Convention collective de l’hospitalisation privée

Convention collective de la banque

Convention collective de la blanchisserie teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie)

Convention collective de la boulangerie-pâtisserie

Convention collective de la distribution directe

Convention collective de la production des papiers, cartons et cellulose (Ingénieurs et cadres)

Convention collective de la production des papiers, cartons et cellulose (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Convention collective de la promotion immobilière

Convention collective de la répartition pharmaceutique

Convention collective de la retraite et de prévoyance des cadres

Convention collective de métallurgie de Meurthe-et-Moselle

Convention collective de Pôle emploi

Convention collective de retraite et de prévoyance des cadres (AGIRC)

Convention collective de tourisme social et familial

Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Convention collective des agents de direction et agents comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiale

Convention collective des agents non-fonctionnaires de l'administration locale (Polynésie française)

Convention collective des assistants maternels du particulier employeur

Convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)

Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC)

Convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC)

Convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Convention collective des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes

Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne

Convention collective des cadres de direction du Crédit Agricole

Convention collective des employés de maison

Convention collective des engagements du personnel d'encadrement des agences de presse

Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra communautaire et d’importation exportation de France métropolitaine

Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité

Convention collective des entreprises de propreté

Convention collective des établissement privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif

Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Convention collective des gardiens concierges et employés d'immeubles

Convention collective des industries chimiques et connexes

Convention collective des industries de labeur et des industries graphiques

Convention collective des industries et du commerce de la récupération

Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Convention collective des journalistes

Convention collective des organismes de formation

Convention collective des ouvriers des travaux publics

Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

Convention collective des personnels administratifs et assimilés du football

Convention collective des pompes funèbres

Convention collective des producteurs de service salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurance

Convention collective des réseaux de transports publics et urbains de voyageurs

Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Convention collective des services de santé au travail inter-entreprises

Convention collective des sociétés d'assurances

Convention collective des sociétés financières

Convention collective des télécommunications

Convention collective des transports routiers

Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Convention collective des travaux agricoles

Convention collective des travaux publics

Convention collective des voies ferrées d'intérêt local (VFIL)

Convention collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes dite Samera

Convention collective du bâtiment

Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Convention collective du commerce de détail non alimentaire

Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes

Convention collective du Crédit Agricole

Convention collective du Crédit Mutuel

Convention collective du golf

Convention collective du notariat

Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Convention collective du personnel des Avocats

Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC)

Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale

Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales

Convention collective du personnel des prestataires et de service dans le domaine du secteur tertiaire

Convention collective du personnel des restaurants publics

Convention collective du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères

Convention collective du personnel navigants commerciaux (PNC)

Convention collective du personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française

Convention collective du salarié particulier employeur

Convention collective du services de l'automobile

Convention collective du sport

Convention collective du travail du personnel des organisme de sécurité sociale

Convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (SDLM)

Convention collective nationale des casinos

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Convention collective SYNTEC (contingent annuel d'heures supplémentaires)

Convention collective. Dénonciation

Convention de conversion

Convention de forfait (l'employeur a l'obligation d'organiser l'entretien avec le salarié)

Convention de gestion

Convention de reclassement personnalisée

Convention de stage

Convictions religieuses. Discrimination (non)

Cotisation ordinale

Cotisations sociales

Cotisations syndicales

CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette Sociale)

Créance salariale

Crédit Agricole

CSE (comité social et économique)

CSG (contribution sociale généralisée)

Cumul d'un contrat de travail avec un mandat social

Cumul emploi- retraite

d

Date à laquelle l'employeur a eu connaissance des faits fautifs

Décharge de la responsabilité d'un laboratoire de recherches

Décision de l’inspecteur du travail annulée

Défaut de motifs

Défaut de réponse aux conclusions

Défenseur des droits

Défenseur syndical

Défenseur syndical et avocat

Dégradation des conditions de travail du salarié

Dégradation rapide de la trésorerie de la société

Délai de deux mois pour sanctionner une faute

Délai entre l'entretien préalable et le licenciement

Délégation de pouvoir

Délégation unique du personnel

Délégué du personnel

Délégué du personnel suppléant

Délégué syndical

Délégué syndical ayant démissionné de ses fonctions

Délégué syndical supplémentaire

Délégués du personnel

Délibérations distinctes du CHSCT

Demande de sursis à statuer

Demande en nullité du licenciement présentée pour la première fois devant la Cour d'Appel

Demande indéterminée

Demander à ses collègues de se mettre en grève

Demandes additionnelles devant la formation de réferé

Déménagement de l'entreprise

Démission. Demande de mise à la retraite

Dénonciation d'un accord ou d'une convention collective

Départ à la retraite

Départ en congés annuels

Départ en retraite demandé par le salarié. Rétractation de sa demande. Refus de l'employeur d'accepter la rétractation

Départ volontaire

Déplacement professionnel

Déroger au code du travail dans un sens favorable au salarié

Désaccord exprimé par le salarié

Désaccord. Salarié ayan dépassé

Désaccord. Salarié ayant dépassé

Désaffiliation d'un syndicat à une confédération, une fédération , ou une union

Désorganisation de l'entreprise

Désorganisation de l'entreprise entrainant la nécessité de remplacer définitivement le salarié absent

Détective privé

détournement de clientèle (tentative). Salarié ayant voulu créer une société

Détournement de documents stratégiques. Salarié ayan voulu créer

Détournement de documents stratégiques. Salarié ayant voulu créer

Différence de traitement entre salariés

Différences de traitement entre catégories professionnelles

Différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre salariés exerçant au sein d'une même catégorie professionnelle des fonctions distinctes

Difficultés économiques

Dimanche et jours fériés

Dimanches travaillés

Directeur Général

Discrimination (non)

Discrimination (oui)

Discrimination (prescription)

Discrimination ayant durée plus de 20 ans

Discrimination dans le déroulement de carrière

Discrimination en raison de l'orientation sexuelle du salarié

Discrimination fondée sur l'état de santé

Discrimination liée à l'état de santé, l'âge et l'activité syndicale

Discrimination salariale

Discrimination syndicale

Discrimination syndicale (non)

Discrimination syndicale (oui)

Discrimination syndicale et harcèlement moral

Disparité des modes de calcul du salaire minimum garanti

Dispositifs conventionnels ayant le même objet

Dissimulation d'emploi salarié

Distributeurs de journaux et prospectus

Dividendes versées aux actionnaires et licenciement économique

Document unique d'évaluation des risques

Documents rédigés en français

Dommages et intérêts et intérêts

Droit à l'expression directe et collective

Droit à la santé et au repos

Droit d'expression

Droit de grève

Droit de retrait

Droits à congés reportés ou acquis

Durée du travail

Durée du travail déraisonnable

Durée hebdomadaire maximale de travail

e

EDF (Outre-Mer)

Egalité de rémunération

Egalité de traitement

Elections partielles du personnel

Elections professionnelles

Electricité de France

Eléments détenus par l'employeur

Employé de maison

Employeur ayant besoin des codes d'accès à la messagerie du salarié

Employeur ayant retiré au salarié son camion habituel

Employeur ignorant l'origine professionnelle de la suspension du contrat de travail

Employeur n'ayant pas de temps à perdre avec un salarié

Employeur poussé à bout par le salarié

Employeur qui n'organise pas les élections

Engagement unilatéral

Enquête interne

Enquête interne et licenciement

Enseignant chercheur

Entreprise absorbée

Entreprise adaptée

Entreprise de transports et de travail aériens

Entretien d'évaluation

Entretien préalable (second) et faits fautifs nouveaux

Entretien préalable au licenciement

Entretien préalable et faits fautifs nouveaux

Environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant

Epuisement du salarié

Etablissement de santé

Etablissement distinct

Etranger non résident en France

Evaluation (absence)

Evènement normal de la vie d'une entreprise

Evolution de carrière

Evolution du litige

Evolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la Cour d'Appel

Exclusivité du secteur

Exécution d'une Convention collective

Expert-comptable

Expert-Comptable. Conflit d'intérêts

Expertise graphologique

Expertise pour risque grave votée par le CHSCT

Expiration de la période de protection d'un Conseiller Prud'homme et licenciement postérieur

Expiration de la période de protection d'une déléguée du personnel et licenciement postérieur

Expression des salariés

Externalisation des activités de restauration et de ménage

É

f

Faillite frauduleuse

Faits fautifs nouveaux et entretien préalable (second)

Faits prescrits

Faits produits hors de l'entreprise (absence de faute grave)

Fatigue excessive du salarié

Fausse déclaration d'accident du travail

Faute grave (non)

Faute grave (oui)

Faute grave au cours du préavis

Faute grave suite à une rétrogadation non acceptée

Faute inexcusable

Faute lourde et congés payés

Fédération française de cyclisme

Femme de ménage

Femme de ménage à temps partiel au cabinet médical et employée de maison à temps partiel au domicile de l'employeur

Fermeture d'un établissement

Fermeture d'un magasin

Fermeture de l'établissement

Fête de l’Ascension

Fête des mères

Fêtes religieuses

Fichiers présents sur l'ordinateur du salarié

Filiale étrangère

Fonctionnaire titulaire

Fonctions réellement exercées par la salariée

Fonds Commun de Placement d'épargne Entreprise (FCPE)

Fonds de placement

Forfait de rémunération

Forfait en heures sur l'année

Forfait en jours

Forfait en jours. Convention nulle

Forfait sans référence horaire

Formation de référé

Formation professionnelle

Fractionnement du congé principal

Frais de déplacement

Frais professionnels

France télévision

Fraude aux prestations sociales

Fuite du perroquet hors de sa cage

Fusion-absorption

g

Garantie conventionnelle de maintien de salaire

Garantie d'emploi

Garde d'enfants

Gardien d'immeuble

Gardien de propriété

Gare de Toulouse

Géolocalisation

Gérance de magasin

Gérant de société ayant démissionné de son mandat puis signé un contrat de travail

Gérant de succursale

Gérant de supérette

Gérant égalitaire

Gérant non salarié de supermarché

Gérant non-salarié de succursale de commerce de détail alimentaire

Gestion prévisionnel des emplois et des compétences (GPEC)

Goutte d'eau qui fait déborder le vase

Grand déplacement

Grande distribution

Gratification de fin d'année

Grévistes et non-grévistes

Groupe de reclassement

Groupe de sociétés

h

Habillage et déshabillage

Harcèlement entre collègues

Harcèlement moral

Harcèlement moral à l'origine de l'inaptitude

Harcèlement moral ayant durée plus de 20 ans

Harcèlement moral de la part d'un délégué syndical (oui)

Harcèlement moral et dicrimination syndicale

Harcèlement moral et éléments médicaux

Harcèlement moral et nullité du licenciement

Harcèlement moral et prescription de l'action devant le Conseil de Prud'hommes

Harcèlement moral pendant l'arrêt de travail pour maladie et prescription de l'action devant le Conseil de Prud'hommes

Harcèlement moral, arrêt de travail pour maladie et prescription de l'action devant le Conseil de Prud'hommes

Harcèlement moral. Impossibilité de réintégration d'un salarié protégé

Harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel (non)

Harcèlement sexuel et obligation de sécurité

Harcèlement sexuel et poésie sans grossièreté

Harcèlement sexuel. Rupture conventionnelle

Harcèlement téléphonique

Heures complémentaires

Heures de délégation

Heures de travail accomplies. Rôle du juge

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires (Convention collective SYNTEC)

Hiérarchie intermédiaire

Horaire de nuit

Horaire de référence mensuel

Horaire de soir ou de nuit

Houillères des bassins du Nord et du Pas de Calais

i

Impartialité des juges

Impartialité des juridictions

Imprimer les factures fournisseurs en couleur alors que la Direction a demandé à plusieurs reprises de les imprimer en noir et blanc

Inaptitude à occuper tout poste dans l'entreprise

Inaptitude causée par un harcèlement moral

Inaptitude d'origine non professionnelle

Inaptitude du salarié

Inaptitude du salarié à tout poste

Inaptitude du salarié ayant pour origine un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité

Inaptitude du salarié. Avis du Médecin du travail. Reclassement impossible. Motif du licenciement

Inaptitude professionnelle

Inaptitude temporaire de la salariée

incompatibilité entre élu au CSE et représentant syndical au CSE

Incompatibilité entre élu titulaire ou suppléant et représentant syndical au CSE

Indemnité compensatrice (accident du travail ou maladie professionnelle)

Indemnité d'éviction. Jours de congés

Indemnité de fin de contrat à durée déterminée

Indemnité de grand déplacement

Indemnité de guichet

Indemnité de licenciement

Indemnité de logement

Indemnité de non-concurrence

Indemnité de panier

Indemnité de préavis

Indemnité de précarité

Indemnité de requalification

Indemnité de retour sur échantillonage

Indemnité de sujétion

Indemnité de trajet

Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Indemnité spéciale de licenciement

Indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude

Indemnité transactionnelle

Indemnités de chômage

Indemnités journalières pour maladie

Industries électriques et gazières

Inégalité de traitement

Innovation émanant d'un salarié (SYNTEC)

Inobservation de la procédure de licenciement

Insalubrité des locaux et licenciement pour cause réelle et sérieuse

Inspection du travail

Insubordination

Insubordination (non)

Insuffisance de résultats

Insuffisance du nombre de visites

Insuffisance professionnelle

Insulte à connotation sexiste

Intelligence artificielle

Interdiction faite au salarié licencié pour faute grave de paraitre sur son lieu de travail

Intérêts sur les dommages et intérêts

Interruption d'instance

Interview donnée par un représentant du personnel

Invention du salarié

Invention non brevetable du salarié (SYNTEC)

Investigations informatiques

j

Jour de carence

Journée de solidarité

Jours de congés supplémentaires

Jours de récupération

Juge administratif

Juge devant se procurer les textes

Juge pouvant aménager la règle du contradictoire

Jugement (motivation)

Juges délibérant en nombre impair

Juridiction de référé

l

L'employeur peut invoquer toutes les circonstances de fait qui permettent de justifier le licenciement

Lanceur d'alerte

Langues étrangères

Les propos de la salariée (DRH) auprès d'une autre salariée visaient les membres de la Direction

Lettre de cadrage

Lettre de l'employeur ne contenant aucune injonction ni mise en garde. Avertissement (non)

Lettre de licenciement

Lettre de licenciement faisant suite à un compte-rendu d'entretien comportant des griefs précis

Lettre du salarié relatant des agissements de harcèlement moral

Liberté d'expression

Liberté d'expression du salarié

Licenciement pendant la période de garantie d'emploi d'un salarié malade

Licenciement "sur le champ"

Licenciement à la fin du chantier

Licenciement abusif

Licenciement collectif pour motif économique

Licenciement d'un représentant du personnel

Licenciement d'un salarié en accident du travail

Licenciement d'un salarié en accident du travail ou maladie professionnelle

Licenciement d'un salarié en arrêt maladie

Licenciement d'un salarié inapte

Licenciement d'un salarié protégé

Licenciement disciplinaire

Licenciement disciplinaire et respect d'une procédure conventionnelle

Licenciement discriminatoire

Licenciement économique

Licenciement économique

Licenciement économique et difficultés économiques

Licenciement économique et distribution de dividendes aux actionnaires

Licenciement économique et obligation de reclassement

Licenciement économique et offre de reclassement

Licenciement économique intervenu dans une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire

Licenciement illégal. Travailleur occupé à un autre emploi. Réintégration dans le premier emploi

Licenciement illicite

Licenciement nul

Licenciement nul (oui)

Licenciement par une société qui n'est pas l'employeur

Licenciement postérieur à l'expiration de la période de protection

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Licenciement pour faute lourde et insuffisance professionnelle

Licenciement pour fin de chantier

Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Licenciement verbal

Licenciement vexatoire

Licenciement. Respect de la procédure conventionnelle

Lien de subordination

Lienciement économique et cessation d'activité

Liquidateur judiciaire

Liquidation judicaire

Livreur à vélo

Location gérance

Location-gérance

Logement à titre gratuit

Logement de fonction

Logiciel de gestion

Logiciel de gestion des absences et du temps de travail

Loi applicable au contrat de travail. Tribunal compétent

m

Maintien de salaire

Maintien du salaire

Maître contractuel de droit public

Mal être au travail

Maladie professionnelle

Maltraitance. Salarié ayant dénoncé de mauvaise foi comme des faits de maltraitance

Management agressif

Management aressif reproché à la salarié

Mandat expiré des membres de la délégation unique du personnel

Mandataire liquidateur

Mandataire social

Manœuvre déloyale de l'employeur

Manquement d'un salarié à son obligation de loyauté. Dénigrement de l'employeur

Marché de nettoyage

Masse salariale

Masse salariale brute

Masseur-kinésithérapeute

Mauvaise foi de l'employeur

Médaille du travail

Médecin du travail

Médecin du travail. Recommandations contestées par le salarié

Médecin-urgentiste

Membres d'une commission disciplinaire interne à l'entreprise

Menace sur la compétitivité du secteur d'activité du groupe

Menacer l'employeur d'entamer des procédures

Menacer son employeur de saisir la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes

Menaces réitérées

Menaces. Abandon de poste

Mensonge. Refus de communiquer

Message anonyme

Message anonyme. Employeur ayant fait procéder à des investigations informatiques aux fins d’identifier l’ordinateur à l’origine d'un message anonyme

Messagerie instantanée

Messagerie personnelle

Messagerie professionnelle

Messages instantanés

Mesure conservatoire et non sanction disciplinaire

Mineur (Société des Houillères des charbonnages de France)

Mise à disposition

Mise à disposition d'un salarié

Mise à pied conservatoire

Mise à pied à titre conservatoire, en réalité à titre disciplinaire

Mise à pied conservatoire pas nécessaire en cas de faute grave

Mise à pied disciplinaire

Mise à pied non suivie immédiatement d'un licenciement

Mise au placard

Mise en cause d’un tiers devant la cour d’appel

Mise en cause précipitée, humilante et sans ménagement d'une salariée

Mise en disponibilité sans appointement

Mise en inactivité anticipée

Mobilité internationale

Modification de la rémunération du salarié

Modification de la rémunération du salarié et prise d'acte du salarié

Modification du contrat de travail

Modification du contrat de travail pour motif économique

Modification du contrat de travail proposée comme offre de reclassement

Modification du lieu du travail

Modification temporaire des attributions du salarié

Modifications des conditions de travail

Modulation du temps de travail

Modulation du temps de travail sur la base de la durée moyenne de travail de 35 heures par semaine

Morceaux de verre

Motif de licenciement expréssement prévu par le contrat de travail

Motif précis et matériellement vérifiable

Motifs de l'arrêt inintelligibles

Motifs du licenciement précisés

Motivation d'un arrêt de la Cour d'Appel

Motivation du jugement

Mutation disciplinaire. Discrimination (non)

n

Négligence de l'employeur à répondre aux demandes de la sécurité sociale

Négociation annuelle obligatoire

Négociations financières de son départ par le salarié

Non-concurrence

Non-respect par le salarié d'une consigne

Note en délibéré

Notification d'un jugement

Nouvelle Calédonie

Nouvelle organisation de l'entreprise refusée par un salarié

Nouvelles technologies

Novation du contrat de travail

Nul ne peut se constituer de preuve à soi-même

Nullité du contrat de travail

Nullité du licenciement

Nullité du PSE

o

Objectifs définis par l'employeur

Obligation de formation de l'employeur

Obligation de loyauté

Obligation de préserver la santé du salarié

Obligation de prévention des risques professionnels

Obligation de sécurité

Obligation de sécurité (manquement)

Obligation de sécurité de résultat

Occupation des lieux et blocage de l'accès au site par les grévistes

Occupation par le salarié de son domicile professionnelle

Office Public de l'Habitat

Offre de contrat de travail

Offre de reclassement

Offre de reclassement et licenciement économique

Offre de reclassement et poste déjà proposé à titre de modification du contrat de travail

Offre de reclassement et proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Opposition systématique du salarié aux décisions des instances dirigeantes

Optimisation et rationalisation de la structure du groupe

Optimisation linéaire

Ordre des licenciements

Organisme de Gestion des Etablissements Catholiques (OGEC)

p

Pacte d'associés

Palais de la découverte à Paris

Parité femmes-hommes

Participation des salariés aux résultat de l'entreprise

Passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit

Passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour

Passage d'un horaire discontinu à un horaire continu

Passage d'un horaire fixe à un horaire variant chaque semaine selon un cycle

Passer beaucoup de temps sur son téléphone portable et attendre que le temps passe devant son ordinateur

Péremption d'instance

Période d'essai

Periode d'essai. Report du terme en cas de RTT

Période de protection expirée et licenciement

Permis de conduire

Personne incarcérée

Personnel naviguant

Personnel naviguant commercial

Pertes d'exploitation

Petits déplacements

Photographie du défilé de la collection de mode sur le compte privé facebook de la salariée

Physionomiste d'un casino

Pilote d'hélicoptère

Pilote de ligne

Plafonnement des indemnités prud'homales

Plan d'épargne

Plan d'épargne d'entreprise

Plan de cession

Plan de continuation

Plan de Rémunération à Long Terme (LTI)

Plan de rémunération lié aux performances du groupe

Plan de sauvegarde de l'emploi

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Plan de sauvegarde de l'emploi et unité économique et sociale

Pneumatiques placés par des manifestants devant le portail d’accès de l’entreprise, puis incendiés à la nuit tombée

Poésie sans grossièreté et harcèlement sexuel (non)

Polynésie Française

Pompes funèbres

Portabilité de la prévoyance

Porteur de cercueil

Poste de travail vidé de son contenu

Poste dont la Direction ne voulait pas qu'il soit occupé par une femme

Poste moins valorisant

Poursuite du contrat de travail dans une entreprise appartenant au même groupe

Pourvoi en cassation

Précisions sur les motifs du licenciement

Préjudice d'anxiété

Préjudice distinct de la perte de l'emploi

Préjudice hypothétique

Préjudice moral distinct

Prescription (discrimination)

Prescription d'une action

Prescription d'une action en requalification

Prescription de l'action devant le Conseil de Prud'hommes et harcèlement moral

Prescription de l'action du salarié

Prescription de l'action en remboursement des allocations versées par Pôle emploi

Prescription de l'action en contestation du licenciement économique

Prescription de l'action en paiement ou en répétion du salaire

Prescription de l'action en reconnaissance du préjudice d'anxiété.

Prescription de l'action en remboursement

Prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’occupation du domicile personnel

Prescription de la demande de salaire. Requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet

Prescription de la demande en requalification des contrats à durée déterminée

Prescription de trois ans de l'action en paiement du salaire

Prescription des faits

Prescription des faits fautifs

Prescription des salaires

Prescription et demande reconventionnelle

Pression sur le salarié

Prestataire de service

Prêt de main d'œuvre illicite

Preuve (film pris par un tiers avec son téléphone à l'insu du salarié)

Prime «meal allowance »

Prime (Caisse d'épargne)

Prime (condition de présence)

Prime annuelle de vacances

Prime calculée en fonction de l'ancienneté

Prime Cash settled Performance Units. CSPU

Prime d'ancienneté

Prime d'exactitude et de régularité

Prime d'habillage et de déshabillage

Prime d'incommodité de nuit

Prime d'intéressement

Prime d'invention non-brevetable ou d'innovation (SYNTEC)

Prime d'itinérance

Prime d'objectif

Prime de contribution à la production

Prime de fidélité

Prime de fin d'année

Prime de langue étrangère

Prime de motivation

Prime de pondération

Prime de qualité

Prime de rendement

Prime de soir ou de nuit

Prime de suivi de dossiers

Prime de treizième mois

Prime de vacances

Prime de vendange

Prime de vente brute

Prime exceptionnelle

Prime figurant dans une lettre d'embauche

Prime intégrée dans l'assiette de calcul des augmentations de salaires de base

Prime Market Stock Units. MSU

Primes d'incommodité de nuit

Priorité d'embauche

Priorité de réembauche

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail (effets d'un départ à la retraite)

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail (effets d'un licenciement nul)

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail (effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse)

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail (effets d'une démission)

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail (généralités)

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

Procédure collective

Procédure de licenciement

Procédure de sauvegarde

Procédure de sauvegarde de l'emploi

Procédure de sauvegarde de la société

Procédure devant les juridictions sociales

Procédure prud'hommale envisagée par le salarié avant son licenciement, rappelée dans la lettre de licenciement

Procès verbal de carence

Promesse d'embauche

Promesse unilatérale de contrat de travail

Promotion (absence de)

Propos blessants et humiliants. Directrice d'agence ayant tenu

Propos blessants et humilliants? Directrice d'agence ayant tenue

Propos blessants et humilliants. Directrice d'agence ayant tenue

Propos dénigrants

Propos injurieux

Propos malveillants. Employeur ayant fait procéder à des investigations informatiques aux fins d’identifier l’ordinateur à l’origine d'un message anonyme

Propos outranciers, injurieux et dénigrants concernant les membres de la Direction

Propos tenus en dehors de l'entreprise

Proposition de reclassement faite à un médecin d'un poste d'agent à l’entretien et à la désinfection des locaux

Proratisation de la rémunération structurelle

Protcole d'accord préélectoral. Erreur matérielle dans l'invitation à négocier.

Protection des données

Protection sociale

Protocole d'accord de fin de conflit

Protocole préélectoral

PSE ( plan de sauvegarde de l'emploi)

PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi)

q

Question Prioritaire de Constitutionnalité

r

Rachat des actions

Rapport réalisé par un cabinet de consultant établi de manière non-contradictoire

Rapports agressifs

Rattraper le retard accumulé

Reclassement (licenciement économique)

Reclassement au sein des autres agences (impossibilité)

Reclassement d'un salarié inapte

Reclassement du salarié (licenciement pour motif économique)

Reclassement du salarié inapte

Reclassement impossible d'un salarié inapte et consultation du CSE (non)

Recommandation du médecin du travail

Recommandations du Médecin du Travail

Reconstitution de carrière

Reçu pour solde de tout compte

Redécoupage du secteur du salarié

Réduction du temps de travail

Réduction du temps de travail (RTT)

Refus d'une proposition de reclassement

Refus de restituer un véhicule de fonction

Refus du salarié d'accepter l'affectation qui lui était proposée

Refus du salarié d'une communication constructive avec l'employeur

Refus du salarié de s'inscrire dans l'évolution de l'entreprise

Registre du personnel

Règlement intérieur

regroupement sur un site des activités des sociétés et modification des contrats de travail

Réintégration

Réintégration (impossibilité)

Réintégration d'un salarié dans l'entreprise

Réintégration d'un salarié protégé. Harcèlement moral

Réintégration du salarié licencié dans son emploi

Réintégration du salarié. Condamnation solidaire des entreprises sortante et entrante à indemniser le salarié

Réitération de faits de même nature (absence de prescription des faits)

Réitération des faits

Relation conflictuelle entre l'employeur et le salarié. Licenciement sans cause réelle et sérieuse (oui)

Relationnel fermé et cassant de la salariée

Remboursement d’une partie de l’aide à la création d’entreprise

Remboursement de l'allocation Pôle emploi

Remboursement de salaire indument payé

Remboursement des frais de retour

Remboursement des indemnités de chômage

Remboursement des trajets

Remboursement par le salarié des sommes versées

Remise tardive au salarié des documents de rupture du contrat de travail

Remplacement définitif d'un salarié en arrêt de travail pour maladie

Remplacement définitif d'un salarié en maladie professionnelle ou accident du travail

Remplacement définitif du salarié absent

Rémunération additionnelle

Rémunération garantie

Rémunération structurelle

Rémunération variable

Rémunération variable déduction faite des cotisations sociales

Rémunération variable sous forme de commissions

Renonciation des salariés à des avantages compensées par le maintien de l'emploi

Réorganisation d'une société et modification des contrats de travail

Réorganisation de l'entreprise

Réorganisation de l'entreprise afin d'anticiper des difficultés économiques prévisibles

Réorganisation de l'entreprise et sauvegarde de la compétitivité

Répétition de l'indu

Repos compensateur

Repos compensateur de remplacement instauré en l'absence de représentant syndical

Repos dominical

Repos quotidien

Représentant de section syndicale

Représentant de section syndicale au sein de l'UES

Représentant des créanciers

Représentant du personnel

Représentant du personnel ayant exercé son mandat pendant son temps de travail

Représentant syndical

Représentant syndical au Comité d'entreprise d'Etablissement

Représentant syndical au Comité d'entreprise. Licenciement nul (oui)

Représentant syndical au CSE

Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Requalification d'un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée

Requalification d'une démission

Requalification des contrats à durée déterminée d'usage en contrat de travail à durée indéterminée

Requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet

Requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein

Réseau internet

Résidence habituelle

Résidences de loisirs

Résident monégasque de nationalité française

Résiliation judiciaire aux torts de l'employeur produisant les effets d'un licenciement nul

Résiliation judiciaire du contrat de travail

Résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié protégé licencié

Résiliation judiciaire du contrat de travail. (Effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse)

Résiliation judiciaire. (Effets d'un licenciement nul)

Résistance passive du salarié aux attentes de son employeur

Résolution du contrat de travail (effet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse)

Responsable des ressources humaines, signataire de la lettre de licenciement, conseiller prud'homme

Restaurant d'entreprise

Retenues sur salaire

Retrait au salarié de son bureau

Retrait de l'habilitation préfectorale

Retraite complémentaire

Retraite-chapeau

Rétrogadation disciplinaire

Rétrogradation non acceptée par le salarié. Faute grave possible

Révélation de faits fautifs postérieurement à l'entretien préalable

Révocation pour faute grave

Rupture amiable du contrat de travail

Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée

Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle. Harcèlement sexuel

Rupture conventionnelle. Nullité de la convention de rupture

Rupture du contrat de travail

s

Sabotage de l'autorité de la Directrice par le salarié ne pouvant être justifiée par le sentiment d'avoir été harcelé

Salaire de référence

Salaire de référence pour le calcul de l'indémnité de licenciement

Salaire minimum

Salaire minimum conventionnel

Salaire minimum conventionnel garanti

Salaire qui n'a pas évolué lorsque le salarié est devenu directeur

Salaire qui ne peut être payé deux fois

Salarié à qui il est reproché de coûter trop cher à l'entreprise

Salarié affecté sur un chantier extérieur

Salarié analphabète

Salarié apte avec aménagement de poste

Salarié ayant agressé l'employeur

Salarié ayant amené certains salariés à pleurer

Salarié ayant attendu 4 ans après le licenciement pour demander sa réintégration

Salarié ayant demandé sa mise en retraite après avoir été harcelé moralement pendant plus de 20 ans

Salarié ayant demandé sa réintégration après avoir fait valoir ses droits à la retraite

Salarié ayant démarché les clients de la société pour le compte d'une autre société, après son départ en retraite

Salarié ayant dormi à son poste de travail

Salarié ayant exécuté ses nouvelles tâches sans réserve, désaccord ou protestation durant plus de sept ans

Salarié ayant fait partagé son désabusement à son équipe

Salarié ayant fait régner un climat de peur dans son service

Salarié ayant omis de traiter plusieurs dossiers

Salarié ayant organisé une conférence de presse destinée à «ternir l’image » de son employeur

Salarié ayant quitté le restaurant en plein service alors qu'il restait de nombreux clients en salle

Salarié ayant refusé de communiquer un extrait de casier judiciaire. Faute grave

Salarié ayant refusé de repasser un test de sécurité nécessaire au renouvellement de son badge. Faute grave

Salarié conduisant sous l'empire d'un état alcoolique un véhicule de fonction au retour d'un salon professionnel. Faute grave (oui)

Salarié contraint du jour au lendemain de prendre ses congés payés en retard

Salarié déclaré inapte à son emploi

Salarié déclaré inapte. Reclassement

Salarié demandant à la fois la résiliation de son contrat de travail et sa réintégration dans l'entreprise

Salarié dessaisi de l'essentiel de ses fonctions et responsabilités

Salarié devant se débrouiller pour finir le chantier

Salarié devant trouver des opportunités commerciales

Salarié en arrêt de travail

Salarié engagé par une société étrangère

Salarié familier avec ses équipes et ne pouvant sanctionner leurs erreurs et manquements

Salarié inapte

Salarié inapte à son poste mais apte à un poste similaire dans un environnement de travail différent

Salarié inapte ni reclassé ni licencié

Salarié injurié par l'employeur

Salarié insulté par un bénévole. Jet de détritus sur la salariée par des bénévoles. Environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant

Salarié itinérant

Salarié n'acceptant aucune critique

Salarié n'ayant "rien mis en place"

Salarié n'ayant pas adhéré aux nouvelles orientations de l'entreprise

Salarié n'étant pas disponible à l'égard des clients

Salarié ne justifiant pas son absence à la suite d'un arrêt de travail

Salarié ne respectant pas la politique de gestion des stocks

Salarié ne s'étant pas présenté à son travail et n'ayant pas informé son employeur de son arrêt de travail. Faute grave

Salarié ne voulant pas de la réorganisation

Salarié plus proche des anciens dirigeants que des nouveaux

Salarié protégé

Salarié protégé (annulation d'une décision administrative de licenciement)

Salarié protégé ayant fait valoir ses droits à la retraite rendant impossible sa réintégration

Salarié protégé dont le licenciement est nul et la réintégration, impossible

Salarié protégé. Réintégration. Indemnisation du préjudice

Salarié refusant d'accomplir exceptionnellement des tâches de nettoyage. Faute grave (oui)

Salarié repositionné dans le statut cadre

Salarié responsable de la bonne tenue du magasin

Salarié s'étant senti floué par la société dans le cadre de son reclassement

Salarié sanctionné deux fois pour les mêmes faits

Salarié témoigant de faits pouvant caractériser des infractions pénales. Faute grave (non)

Salarié témoignant de faits pouvant caractériser des manquements à des obligations déontologiques. Faute grave (non)

Salarié transféré

Salarié travaillant "à l'ancienne"

Salarié voulant faire échec à la réorganisation du service

Salariée obligée de travailler pendant la suspension de son contrat de travail

Salariée quittant son poste sans prévenir ses collaborateurs

Salariée se présentant à son poste selon ses envies

Sanction disciplinaire

Sanction disciplinaire (non)

Sanction disciplinaire injustifiée

Sanction pécuniaire

Scrutin national organisé par le ministère du travail auprès des salariés des très petites entreprises pour mesurer l'audience des organisations syndicales

Secret des correspondances

Section syndicale

Sécurité et santé

Sécurité interne dans l’entreprise

Sécurité sociale

Séduction réciproque de deux salariés

Sentiment d'être inexistant

Service de santé au travail

Service minimum

Sexe surreprésenté ou mal positionné sur la liste des candidatures

Site classé Seveso

Société commerciale

Société Générale

Société mère ayant concouru à la déconfiture de la filiale

Souffrance au travail

Spécialités pharmaceutiques (Vente en gros)

Sportif professionnel

Srutin national organisé par le ministère du travail auprès des salariés des très petites entreprises pour mesurer l'audience des organisations syndicales et apprécier leur représentativité

Statut protecteur

Structural Award

Suppression par la salariée de documents informatiques

Surcharge de travail

Surveillance des salariés

Suspension du contrat de travail (l'employeur contraint la salarié à travailler)

Suspicion légitime

Syndicat. Complicité par provocation

t

Tablette IPad pro

Téléphone portable (prise d'un film)

Téléphone portable personnel

Témoignage anonyme

Temps d'habillage et de déshabillage

Temps de déplacement

Temps de trajet

Temps de transport

Temps de travail effectif

Temps partiel annualisé

Temps partiel modulé

Temps partiel requalifié en temps plein

Temps partiel. Calcul des effectifs

Tension existante entre grévistes et non-grévistes

Tensions entre certains membres de la hiérarchie

Tenue de travail

Tenue vestimentaire négligée

Terminal méthanier

Théâtre municipal

Tickets restaurant

Tickets restaurants (suppression, harcèlement moral)

Titre - restaurant

Ton comminatoire

Tracteur-chenille ne comportant aucun dispositif de protection

Traité d'apport

Traité d'apport partiel d'actifs

Traitement automatisé des données à caractère personnel

Transaction et cotisations

Transfert d'entreprise

Transfert des contrats de travail

Transfert du contrat de travail

Transfert du contrat de travail dans une entreprise appartenant au même groupe

Transport aérien

Transport routier

Travail à temps partiel

Travail de nuit

Travail dissimulé

Travail effectif

Travail intermittent

Travail la nuit, les dimanches et les jours fériés

Travail le dimanche

Travail par cycle

Travail pendant la suspension du contrat de travail

Travail temporaire

Travailleur handicapé

Travailleur indépendant

Travailleur temporaire, conseiller du salarié

Travaux d'assistance personnelle du président du conseil de surveillance. Il n'était pas établi que l'employeur avait toléré les demandes injustifiées de remboursements de frais.

Treizième mois

Trésorerie (dégradation)

Tribunal de police

Trop perçu de rémunération. Dissimulation par le salarié

Trouble manifestement illicite

u

Unité Economique et Social (UES)

unité économique et sociale et Plan de sauvegarde de l'emploi

Unité Economiqueet Sociale (UES) - Représentant de section syndicale

v

Vacances scolaires

Valorisation des compétences

Véhicule automobile

Véhicule de fonction

Vérification d'écriture

Vidéo Surveillance

Vie personnelle du salarié

Violation du secret médical (absence)

Violence et intimidation par un salarié protégé. Harcèlement moral (oui)

Violence morale

Violences volontaires

Violences volontaires (faits produits hors de l'entreprise)

Violences volontaires (salarié opposé à un tiers et non à un collègue)

Visite de reprise

Visite de reprise (seconde visite)

Visite médicale

Visite médicale d'embauche

Visite médicale de reprise

Vol commis au préjudice de lemployeur (tentative de dissimulation)

Volontariat international en entreprise

Volonté de l’entreprise de ne conserver qu’un lieu de production dans le but de réaliser des économies

Vote électronique

Vote par correspondance