Mentions légales

Raison sociale

Maître Régis CUSINBERCHE Avocat au Barreau de Paris
N° siret : 30608577000098

32 rue de la Bienfaisance - 75008 Paris
Tél 00 33 (1) 83 79 26 35
Fax 00 33 (1) 83 79 26 38 39
 
Directeur de la publication : Régis Cusinberche
 

Editeur

Conformément aux dispositions de l'article 43–10 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, telles que modifiées par la loi N°  2000–719 du 1er août 2000, vous êtes informé que vous vous trouvez actuellement sur le site Web mon droit social–rc –avocat.com édité par Maître  Régis Cusinberche.

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation,180 boulevard Haussmann- 75008 PARIS

 

Droits d'auteur

Toutes les données inclues dans ce site sont la propriété exclusive de Maître Régis Cusinberche.
Tous les droits d’auteur sont réservés.
Sauf autorisation expresse , la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.


Protection des données personnelles

En application des articles 13 et 14 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :

  • Qui protège ? : Maître Régis CUSINBERCHE ;
  • Qu'est ce qui est protégé ? : L'ensemble de vos données personnelles ;
  • Pourquoi et à quelles fins ? : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu'il s'agisse d'un dossier juridique, judiciaire ou d'arbitrage ;
  • Où ? : Dans un registre, tenu par Maître Régis CUSINBERCHE ;
  • Quand et jusqu’à quand ?: Vos données sont traitées et conservées par Maître Régis CUSINBERCHE dès votre prise d'attache, y compris pour le simple établissement d'un devis ou lors de la prise d'un rendez-vous. Elles ne seront conservées que deux semaines dans l'hypothèse où la prise de rendez-vous ne serait pas honorée. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de cinq années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Maître Régis CUSINBERCHE;
  • Comment ? : Par un système informatique protégé et sécurisé.

Vous disposez d'un droit d'accès, de limitation, de rectification ou d'effacement de vos données personnelles, en vous adressant à Maître Régis CUSINBERCHE. Vous avez la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL dans l'hypothèse où vous considérerez que vos données n'ont pas été protégées.

 

Protection des données à caractère personnel

Le Cabinet de Maître Régis CUSINBERCHE s’engage à respecter la confidentialité des emails qui lui seront transmis au moyen d’une messagerie électronique. L’utilisateur est informé que Maître Régis CUSINBERCHE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des dossiers et sont destinées aux services habilités du Cabinet. Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer l'utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier postal adressé à Maître Régis CUSINBERCHE, 32 rue de la Bienfaisance - 75008 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

Conception et Développement

Agence web : MentalWorks
 


Hébergement

OVH.com
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France